Qualifier un bien

Qualifier les biens
Il appartient à celui qui prend la responsabilité d’exporter de connaître l’utilisation potentielle de ses biens et de savoir les qualifier,
A/ En tenant compte de la législation en matière de biens militaires et assimilés
I…

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Levée des sanctions Libéria

Le 21 juin 2016 sont parus la décision (PESC) 2016/994 du 20 juin 2016 ainsi que le règlement (UE) n° 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 mettant un terme à l’embargo sur les armes au Libéria, conformément à la résolution 2288 (2016) du Conseil de…

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BURUNDI

Mesures mises en oeuvre par l'ONU
Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité sont consultables ici
Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne
Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des texte…

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LISTE UNIQUE DE GELS

Consulter les listes de personnes gelées
1/ Liste Unique de Gel
A la demande des usagers, la direction générale met en oeuvre une liste consolidée de gel d'avoirs ci-dessous. Cette liste ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi….

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Tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays

La direction générale du Trésor met à disposition un tableau récapitulatif des mesures restrictives par pays visés par des sanctions financières internationales. Ce tableau constitue une aide à la lecture et ne saurait se substituer aux textes pub…

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