Liste Unique de Gels

Liste Unique de Gels de la Direction générale du Trésor
La Direction générale du Trésor met en oeuvre une liste unique de gels contenant tous les gels applicables en France: gels nationaux français, gels européens et gels issus des Nations-unies….

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Qualifier un bien

Qualifier les biens
Il appartient à celui qui prend la responsabilité d’exporter de connaître l’utilisation potentielle de ses biens et de savoir les qualifier,
A/ En tenant compte de la législation en matière de biens militaires et assimilés
I…

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Levée des sanctions Libéria

Le 21 juin 2016 sont parus la décision (PESC) 2016/994 du 20 juin 2016 ainsi que le règlement (UE) n° 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016 mettant un terme à l’embargo sur les armes au Libéria, conformément à la résolution 2288 (2016) du Conseil de…

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BURUNDI

Mesures mises en oeuvre par l'ONU
Le cas échéant, les résolutions du Conseil de sécurité sont consultables ici
Mesures mises en oeuvre par l'Union européenne
Nota Bene 1 : la Direction Générale du Trésor met en œuvre une consolidation des texte…

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LISTE UNIQUE DE GELS

Consulter les listes de personnes gelées
1/ Liste Unique de Gel
A la demande des usagers, la direction générale met en oeuvre une liste consolidée de gel d'avoirs ci-dessous. Cette liste ne se substitue pas au Journal officiel qui fait seul foi….

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