Guide des Meilleures Pratiques pour la mise en oeuvre des mesures restrictives

Le guide des Meilleures Pratiques pour la mise en oeuvre des mesures restrictives a été mis à jour le 20 mars 2015.
Les modifications portent sur les paragraphes 25, 37, 49, 50, 51, 76 (et suppression du 77), 78 et 79 (l'ajout porte uniquement su…

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